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Base de données en libre accès, gracieusement hébergée par l'association Vivelay. Les documents originaux sont conservés aux Archives Nationales. |
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LETTRES DE PROVISION D'OFFICE DES NOTAIRES DE L'ARDÈCHE |
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La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est libre et gratuite.
Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs.
Il est interdit de faire un usage commercial de ces données ou de les redistribuer sur CD ou tout autre support.